Comment saluer un juge ? Parlez dans un langage fort : adressez-vous au juge en l’appelant « Monsieur le juge » ou « Monsieur le Président » (ou « Madame le juge » ou « Madame le Président »). Enfin ...

Le règlement intérieur doit être établi par l’employeur, qui fixe les règles conformément aux formalités applicables : il ne doit rien oublier et doit être vigilant sur les clauses. Qui peut rédiger un règlement intérieur ? Le règlement intérieur qui ...

Comment se séparer de la famille fiscale de ses parents ? Pour l’enfant majeur concerné, il suffit de produire une déclaration fiscale distincte de la part du parent taxateur, ce qui permettra à l’administration fiscale d’établir un impôt distinct. Comment ...

L’élargissement de l’accès à l’éducation est également un facteur clé dans la lutte contre le travail des enfants. Autre objectif important : renforcer les mécanismes de protection des enfants dans leur famille et leur communauté. Mais attention, une approche purement ...

Le juge veille à ce que le mineur soit informé de son droit d’être entendu et assisté d’un avocat. Cependant, en cas de procès, le juge peut s’appuyer sur les opinions exprimées par les enfants lors du procès pour trancher. ...

Les actes de naissance, de reconnaissance et de mariage, ainsi que les registres les contenant, datés de moins de soixante-quinze ans, ne peuvent être adressés directement qu’aux fonctionnaires habilités à cet effet, et aux personnes autorisées par écrit. .. Qui ...

Pour devenir avocat en droit pénal, il faut un bac + 5. Il faut une licence et un master. Ensuite, il faut passer par le CRFPA, un centre régional de formation juridique très sélectif. Comment devenir avocat droit pénal ? ...